L'Accession à la Propriété
Vous êtes locataire occupant et votre logement a été mis en vente suite à notre dernier Conseil d’Administration ? Malgré la proposition de vente que vous avez reçue de la Soclova pour en devenir propriétaire, vous ne souhaitez pas l’acquérir ?
- Vous pouvez rester locataire de votre logement en refusant l’offre de vente
- Vous pouvez faire acquérir votre logement par un membre de votre famille : un ascendant, un descendant ou votre conjoint
- Si vous estimez que le logement que vous occupez ne répond plus à vos besoins, vous pouvez vous porter acquéreur d’un autre logement vacant disponible à la vente en déposant un dossier de candidature
Qui peut se porter acquéreur de mon logement en vente ?
Ma famille peut-elle acheter mon logement Soclova ?
Si l’achat de votre logement ne fait pas partie de vos projets actuels, ce sera peut-être le cas pour un autre membre de votre famille.
En effet, vos ayant-droits (descendants, ascendants et conjoint) peuvent profiter du même droit de priorité que vous et acheter votre logement.
Grâce à vous, selon leurs conditions de ressources, ils seront en mesure de profiter du même tarif préférentiel que vous, si vous en faites la demande.
Pour connaître les conditions de ressources requises pour devenir propriétaire de votre logement Soclova et les informer, reportez-vous au tableau des plafonds de ressources (PLS) pour l’accession sociale à la propriété 2023.
Ce barème est soumis à plusieurs conditions :
- La catégorie du ménage
- Les ressources.
Pour devenir propriétaire de votre logement, les ressources du ménage qui achètera votre bien ne devront pas excéder ces plafonds.
A quels plafonds de ressources sont soumis mes ayants-droits pour acheter mon logement ?
Certains membres de votre famille peuvent acheter votre logement Soclova si vous ne souhaitez pas l’acquérir vous-même. Cela vous permettra simplement d’en rester locataire.
Cependant, suivant la catégorie du ménage dont ils font partie, vos ayant-droits seront soumis à certaines conditions et notamment des plafonds de ressources à ne pas dépasser.
Ce barème s’établit de la manière suivante :
Plafonds de ressource (PLS) pour l’accession sociale à la propriété 2023 (ascendants, descendants et conjoints)
Quels membres de ma famille peuvent se porter acquéreurs ?
La vente de votre logement ne s’ouvre pas à tout le monde car elle reste un privilège que nous vous accordons. Par conséquent, seuls certains membres de votre famille proche sont concernés :
- Vos ascendants : parents, grands-parents
- Vos descendants : enfants
- Votre conjoint
Puis-je rester locataire de mon logement si ni moi, ni un membre de ma famille ne souhaite l’acheter ?
Oui ! Ce n’est pas parce que vous ne souhaitez ou ne pouvez pas acheter votre logement que vous devez le quitter.
Si ni vous, ni l’un de vos ayant-droits ne souhaite en devenir propriétaire, aucun changement n’interviendra sur votre bail. Vous pourrez rester locataire de votre logement Soclova et continuerez à l’habiter dans les mêmes conditions.
Rassurez-vous, nous ne mettrons jamais en vente un logement occupé !
Toutefois, si votre logement ne suffit plus à vos besoins et que vous souhaitez le quitter, vous devrez réaliser une nouvelle demande de logement et demander votre mutation auprès de votre agence.
Notez qu’aucun préavis, ni congé, ne sera nécessaire en cas de mutation vers une autre location Soclova. Si vous quittez votre logement pour un autre motif, vous devrez en revanche donner votre préavis par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans tous les cas, nous attendrons que vous ayez quitté votre habitation pour lui offrir une nouvelle vie !
Mon logement fait partie du nouveau plan de vente mais je ne souhaite pas acheter. Puis-je demander ma mutation ou faire une demande de logement ?
Vous n’avez aucune obligation à rester locataire de votre logement s’il fait partie du nouveau plan de vente.
En premier lieu, si vous souhaitez devenir propriétaire, c’est une occasion en or pour bénéficier des avantages de cette opportunité. Le bien vous sera alors proposé en priorité pour que vous en deveniez l’acquéreur. Mais cela ne vous engage en aucun cas et vous pourrez rester locataire si vous n’avez pas l’intention de l’acheter.
Cependant, dans l’hypothèse où toute votre résidence est intégrée au plan de vente du bailleur, vous préfèrerez peut-être être logé ailleurs et demander votre mutation ?
C’est tout à fait possible !
Dans ce cas, vous pouvez faire une nouvelle demande de logement sur le site demandedelogement49.fr. C’est peut-être l’occasion pour vous de faire évoluer vos projets personnels ou professionnels et de trouver un logement qui s’adaptera mieux à votre nouveau contexte familial ou à vos nouvelles conditions de travail.
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