Le Logement Social
La réalisation d’un logement social peut être financée par beaucoup d’acteurs : l’État, les collectivités territoriales (comme la région, le département, l’agglomération, la commune…), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), Action Logement Service ou le bailleur lui-même, sur ses fonds propres. En fonction des financements qu’ils ont apportés, les financeurs disposent de quotas d’appartements réservés, pour lesquels ils proposent des candidats locataires qui leur en font la demande.
Un logement social financé avec l’aide de l’État est soumis à certaines règles de construction, de gestion et d’attributions précises. Les loyers sont réglementés et les conditions de ressources pour y accéder ont un plafond.
La Caisse des Dépôts joue un rôle important dans le financement des logements sociaux car elle en couvre près de 75% grâce aux sommes déposées par les Français sur leurs livrets d’épargne réglementés (comme par exemple le livret A, le livret de développement durable et solidaire, le livret d’épargne populaire…). Les banques ont l’obligation de remonter, en moyenne, 59% des sommes déposées sur ces livrets à la CDC. En 2016, la CDC a centralisé 237 milliards d’euros dont 156 milliards qui ont été investis dans la politique de la ville et les logements sociaux.
Il y a plusieurs dispositifs de l’État qui financent le logement social en plus des subventions directes, depuis le 1er janvier 2014, les logements sociaux bénéficient d’un taux de TVA à taux réduit de 5,5%, ils sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 25 ans. Et, les bailleurs sociaux ne sont pas soumis à l’impôt sur la société.
Les communes sont souvent à l’origine d’une opération de logement social. Elles proposent à un ou plusieurs bailleurs sociaux cette opération. Sinon, ce sont des organismes sociaux, avec l’accord de la collectivité qui décident de la réalisation de logements sociaux.
