Je suis nouveau propriétaire, qu’est-ce que je dois savoir ?

Vous êtes maintenant l’heureux propriétaire de votre logement. Avant de commencer à déballer vos cartons et d’effectuer vos premiers pas de nouveau propriétaire, vous devrez effectuer quelques démarches administratives auprès des principaux organismes.

 

Qu’est-ce qu’une copropriété et comment ça fonctionne ?

Définition et répartition

 

A partir du moment où deux propriétaires ou plus partagent des parties communes, une résidence immobilière devient alors une copropriété.

“En cas de mise en copropriété d’un immeuble bâti existant, l’ensemble du statut s’applique à compter du premier transfert de propriété d’un lot. Pour les immeubles à construire, le fonctionnement de la copropriété, découlant de la personnalité morale du syndicat de copropriétaires, prend effet lors de la livraison du premier lot. L’immatriculation du syndicat de copropriétaires est sans conséquence sur l’application du statut.”

Source: Article 1-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copro des immeubles bâtis

 

Chaque “copropriétaire” possède donc une partie privative en un ou plusieurs lots dont il peut jouir librement. Puis il partage avec les autres copropriétaires, les parties communes du bien selon un pourcentage défini : la quote-part.

La résidence représente 100% des quotes-parts. La quote-part du ou des lots de chaque copropriétaire représente ainsi x% de ces 100%.

Devenir propriétaire, c’est donc acquérir x % de l’ensemble. Cette “part de propriété” est répartie en tantièmes (x tantièmes = x% des 100%).

La répartition de ces tantièmes est essentielle pour déterminer le poids des voix dont dispose chaque copropriétaire lors des votes aux assemblées générales et le partage du montant des charges du bien entre les copropriétaires.

Ensemble, les anciens et nouveaux propriétaires forment le « syndicat des copropriétaires » qui proposent, évaluent et votent ensemble les décisions relatives à l’immeuble ou au lotissement en indivision.

Votre logement ne sera alors plus géré par la Soclova mais par un « syndic ».

 

 

Quelles sont les charges de ma nouvelle propriété ?

 

Devenir propriétaire, c’est aussi prendre part aux charges du lieu d’habitation. Alors quelles sont-elles et que concernent-elles ?

 

Il existe 2 types de charges à connaître, qui vous seront imposées en tant que nouveau propriétaire:

• les charges des parties communes

• les charges des équipements communs

Les charges relatives aux parties communes comprennent le nettoyage, l’entretien des espaces communs, l’entretien des espaces verts, la rémunération d’un gardien, les honoraires du syndic…

En revanche, l’entretien du chauffage collectif et des ascenseurs font partie des charges des équipements communs.

En cas de travaux ou d’autres dépenses exceptionnelles à engager pour la résidence, des appels de fonds sont formulés aux copropriétaires en complément des charges habituelles. Généralement, ces appels de fonds sont répartis trimestriellement.

 

 

J’ai pu lire sur une annonce « Quote-part annuelle moyenne de charges de copropriété : xxx€/an ». Qu’est-ce que ça veut dire ?

 

Devenir propriétaire, c’est aussi être soumis à la “quote-part annuelle moyenne de charges de copropriété”. Celle-ci correspond au montant du budget prévisionnel sur les charges courantes que vous aurez à payer en proportion de vos tantièmes.

 

En fonction des lieux, ce montant inclut les charges relatives aux parties communes et aux équipements communs comme par exemple le chauffage, l’eau froide, l’eau chaude, l’entretien de l’ascenseur, de la chaudière, l’entretien des différentes parties communes.

 

 

Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale ? (AG)

 

Certaines décisions importantes doivent être prises collectivement. C’est pourquoi, pour devenir propriétaire au sein d’une habitation, il est préférable de s’impliquer dans le fonctionnement et la vie du bien en indivision.

L’ensemble des dépenses courantes est prévu dans le budget prévisionnel et voté en Assemblée Générale. Les autres dépenses, par exemple des gros travaux, sont également votés en Assemblée Générale et donnent lieu à des appels de fonds.

Votre présence pour valider ces projets est donc plus que nécessaire pour rester informé et faire valoir votre voix !

L’Assemblée Générale réunit les copropriétaires au moins une fois par an. C’est le syndic qui convoque l’ensemble des copropriétaires et détermine la date.

Les résolutions à l’ordre du jour y sont alors discutées et font l’objet d’un vote dont les résultats seront ensuite consignés dans un procès-verbal.

 

Qu’est-ce que le Conseil Syndical ? A quoi sert-il ?

 

Le Conseil Syndical est l’organe de liaison entre les copropriétaires et le syndic. Il se compose d’un groupe de copropriétaires volontaires et élus lors de l’Assemblée Générale, ayant pour vocation de faire vivre la résidence, de travailler avec le syndic et de contrôler sa gestion.

Pour partager des informations avec le syndic, le Conseil Syndical sera donc votre interlocuteur privilégié.

 

Dois-je déclarer ma situation de nouveau propriétaire aux impôts ?

 

La taxe d’habitation n’est plus systématique et aura bientôt disparu. Toutefois, depuis le 1er janvier 2023, en tant que nouveau propriétaire, vous avez l’obligation de déclarer l’occupation de vos locaux d’habitation.

Pour se faire, rendez-vous dans votre espace en ligne sur le site du service public impots.gouv.fr. 

Après avoir cliqué sur le bouton “Espace Particuliers”, saisissez le numéro de déclarant qui figure sur votre avis d’imposition puis le mot de passe que vous utilisez habituellement pour déclarer en ligne vos impôts sur le revenu. Dans le menu principal, cliquez ensuite sur “Biens immobiliers”. Vous y retrouverez le bien que vous avez acquis.

Attention, même si la taxe d’habitation ne sera plus appliquée, les propriétaires fonciers restent toujours redevables de la taxe foncière !

 

Je suis nouveau propriétaire. Quels organismes dois-je contacter en priorité ?

 

Vous venez d’acquérir un logement et avant de vous y installer comme nouveau propriétaire, vous devez effectuer plusieurs démarches, à commencer par :

 

• Contacter les fournisseurs d’énergie pour mettre vos contrats d’eau, d’électricité et de gaz à votre nom.
• Connecter votre logement à Internet en contactant un fournisseur d’accès à internet. Certaines offres packagées ou box vous permettent d’obtenir à la fois une connexion internet, la TV câblée, et même éventuellement une ligne de téléphone fixe/mobile.
• Choisir une assurance habitation soit auprès d’un assureur, soit de l’assurance de votre propre banque, si cela ne vous a pas déjà été proposé lors de la négociation de votre prêt immobilier.