L'Accession à la Propriété
Vous êtes locataire Soclova ou locataire HLM du département ? Vous êtes locataire dans le privé ou vous souhaitez investir dans l’immobilier ? Vous aimeriez devenir propriétaire d’une maison ou d’un appartement à Angers ? La Soclova vous offre la possibilité d’acheter un bien neuf ou ancien au sein de son patrimoine existant.
Comment devenir propriétaire d’un logement dans notre patrimoine existant ?
Votre projet d’acquisition se concrétise et vous vous demandez quelles sont les démarches pour investir dans un logement ancien ou neuf parmi nos résidences existantes ?
Tout d’abord, prenez connaissance des logements actuellement disponibles à la vente sur notre site pour orienter votre choix.
Vous avez repéré un bien qui remplit tous vos critères ?
Téléchargez maintenant votre dossier de candidature et l’offre d’achat correspondant à votre annonce puis préparez vos justificatifs afin de constituer votre demande.
Pour devenir propriétaire et vous positionner sur l’appartement ou la maison de votre choix, vous devez déposer votre dossier complet via notre site internet ou, le cas échéant en main propre à notre Agence Commerciale Cours Saint-Laud située au :
3, Jardin Eblé
49004 Angers
ouverte du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
et le vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
Attention, si votre dossier est incomplet, il sera automatiquement rejeté.
A l’issue du délai de commercialisation du bien sur notre site, dont vous trouverez la date affichée sur l’annonce, une commission se réunira pour classer les dossiers de candidature selon un ordre de priorité défini pour les logements vacants par la loi Elan (article L.443-11 (III) du CCH).
Quelles sont les modalités d’acquisition pour un locataire HLM ou un locataire Soclova ?
Modalités d’acquisition selon le statut du locataire ou demandeur
L’accession à la propriété avec la Soclova suit quelques règles. Pour devenir propriétaire d’un de nos logements, votre dossier de candidature est soumis à un ordre de priorité selon plusieurs critères :
- Votre statut (locataire, hébergé, propriétaire…)
- Vos ressources
- L’ordre d’arrivée de votre dossier (plus tôt le dossier est déposé, plus il a de chance d’aboutir).
Le décret du 15 novembre 2019 définit la priorité d’achat pour un logement vacant mis en vente selon le classement suivant :
En résumé, les dossiers de candidature sont classés selon l’ordre de priorité suivant:
- Les locataires HLM et les gardiens employés par un bailleur HLM
- Les personnes extérieures au parc social HLM entrant dans les plafonds de ressources
- Les collectivités territoriales
- Les personnes extérieures au parc social HLM dont les revenus sont supérieurs aux plafonds de ressources
- Les personnes morales (sociétés).
Modalités d’acquisition selon les ressources du ménage
Pour devenir propriétaire d’un bien avec la Soclova, nous étudions vos ressources selon le barème ci-dessous.
Les locataires d’un bailleur social ainsi que les gardiens d’immeuble employés par un organisme HLM du département sont prioritaires s’ils entrent dans ces plafonds de ressources et à condition que l’offre d’achat soit égale ou supérieure au prix évalué.
Toutefois, la réception des offres se poursuit jusqu’au terme du délai fixé sur l’annonce (en moyenne un mois).
Plafonds de ressources pour l’accession sociale à la propriété 2023 – Achat dans le patrimoine :
Quels sont les plafonds de ressources éligibles pour devenir propriétaire ?
Pour connaître le montant de vos ressources, munissez-vous de votre avis d’imposition de l’année précédente. Vérifiez le montant de votre revenu fiscal de référence et reportez-vous au tableau des Plafonds de ressource pour l’accession sociale à la propriété 2023.
En fonction de votre composition familiale, si celui-ci ne dépasse pas le montant en € renseigné, vous êtes éligible.
Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à ce montant, vous pouvez tout de même envoyer un dossier de candidature mais vous ne bénéficierez pas de la priorité.
Quelles sont les dernières étapes avant de devenir officiellement propriétaire de mon bien ?
- Après acceptation de votre offre par la commission, notre service accession vous proposera une date de visite du logement. Si cette visite intervient après la commission, vous avez la possibilité de vous rétracter sans aucun motif.
- Si le logement vous convient, un nouveau rendez-vous sera alors organisé pour signer votre promesse de vente. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de 10 jours sans motif et sans frais. Passé ce délai, il ne vous sera plus possible de vous rétracter sauf conditions particulières ou défaut de financement.
- À compter de la signature du compromis, vous devrez trouver (si ce n’est pas déjà fait), une offre de financement pour devenir propriétaire de votre habitation.
- Après réception de votre offre de financement et dans un délai d’environ trois mois, vous signerez l’acte authentique auprès d’un notaire vous permettant ainsi de devenir officiellement propriétaire.
Rassurez-vous, à chaque étape, la Soclova vous accompagne.
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