Le Logement Social
Faire une demande de logement social (HLM)
Avant de se voir attribuer un logement social, il faut en avoir fait la demande. La Soclova vous explique comment procéder.
Faire une demande de logement en ligne
Vous pouvez faire une demande de logement social, la renouveler et la modifier directement sur Internet. Pour cela rendez-vous sur le portail public www.demandedelogement49.fr ou encore www.demande-logement-social.gouv.fr.
Ainsi vous pourrez remplir votre dossier en ligne et y joindre les pièces justificatives demandées (carte d’identité si vous êtes de nationalité française ou titre de séjour valable, livret de famille pour les mineurs) au format numérique (scans ou photos lisibles). Pour savoir comment procéder, téléchargez le mode d’emploi à votre disposition.
Le portail public vous donnera également accès à :
- un annuaire des interlocuteurs et interlocutrices (mairies, préfectures, entreprises d’habitat social, etc.) qui peuvent enregistrer une nouvelle demande de HLM ;
- des informations sur le nombre de logements sociaux disponibles, le nombre de demandes de logements en attente ou encore le nombre de logements attribués l’année précédente dans la commune où vous souhaitez vous installer ;
- des informations sur l’état d’avancement du traitement de votre demande.
Vous rencontrez un problème sur le site public pour effectuer votre demande de logement social ? Contactez leur service d’assistance téléphonique au 0 806 000 113.
N’oubliez pas que vous devez justifier de ressources n’excédant pas certains plafonds selon votre situation familiale. Vous devrez y préciser votre situation actuelle et celle(s) de votre foyer et indiquer le type de logement recherché.
Faire une demande de logement HLM classique
Vous n’êtes pas obligés de remplir votre demande d’habitation à loyer modéré en ligne, vous pouvez contacter un bailleur social comme la Soclova.
Vous pouvez également vous adresser à :
- La préfecture du département où vous souhaitez un logement,
- La mairie de la commune où vous voulez vous installer,
- La société ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez.
Ainsi, vous obtiendrez un formulaire de demande de logement social accompagné d’une notice expliquant comment le remplir.
Après cela, vous devrez remplir le formulaire, seules les candidatures complètes et sans rature seront prises en compte. De plus, vous devrez le retourner signé accompagné de votre pièce d’identité si vous êtes de nationalité française ou de votre titre de séjour.
A la suite de votre démarche, vous recevrez un mois après, une attestation vous précisant votre numéro unique d’enregistrement sur le registre national des personnes en attente d’un logement social ainsi que la date de prise en compte de votre demande (qui sera valable un an à partir de cette date).
Que faire après votre demande de logement ?
La suite de votre demande de logement social
Une fois que votre demande de logement social est enregistrée, il vous faudra vous munir de patience et attendre qu’un logement répondant à vos besoin soit disponible et vous soit attribué.
La taille du logement devra correspondre à celle de votre foyer. Lorsqu’une habitation sera vacante à la Soclova, votre candidature passera à notre commission d’attribution.
Nous vous demanderons alors de nous communiquer les pièces justificatives indispensables à l’examen de votre candidature. Attention, pour être recevables :
- ces documents devront être rédigés en français ;
- les ressources indiquées devront être exprimées en euros.
et enfin nous vous contacterons si le logement vous a été attribué.
La loi informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés » encadre tous traitements de données personnelles. De par la nature des métiers HLM, les organismes sont directement concernés par l’application de ces dispositions.
