Le Logement Social
Vous souhaitez quitter votre logement ? Voici les différentes étapes à suivre :
Le courrier de congé
Envoyez-nous votre courrier de congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposez-le en main propre au siège social ou dans nos agences.
Attention, ce courrier doit être signé par tous les titulaires du bail. Votre délai de préavis débute à réception du courrier et des justificatifs nécessaires si vous demandez une réduction de préavis.
Les délais de préavis selon votre situation* :
3 mois
C’est la règle prévue par la loi.
Ce délai peut être réduit à 1 mois dans les cas suivants :
- Obtention d’un premier emploi,
- Mutation professionnelle,
- Perte d’emploi ou obtention d’un nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi,
- Si votre état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile,
- Pour les bénéficiaires du RSA
(Revenu de Solidarité Active) ou de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé). - Attribution d’un logement social
Attention, pour bénéficier d’une réduction de préavis, il faut impérativement joindre à votre courrier de congé le justificatif nécessaire.
La visite conseil et l’état des lieux de sortie
A réception de votre courrier de congé, nous vous adressons un accusé de réception de ce dernier. Dans celui-ci, nous vous invitons à contacter votre agence afin de convenir des rendez-vous pour la visite conseil et l’état des lieux de sortie de votre logement.
La visite-conseil
La visite-conseil est vivement recommandée : cette dernière vous permet d’être prévenu des éventuels travaux et nettoyages à réaliser avant votre sortie afin d’éviter d’être facturé.
(Exemples : rebouchage de trous, clés et badges, tapisseries détériorées, …)
L’état des lieux de sortie
L’état des lieux de sortie sera réalisé à la fin de votre préavis dans votre logement qui sera vide et propre. Nous procéderons à un comparatif à partir de l’état des lieux d’entrée afin de déterminer les éventuels travaux et réparations qui vous seront facturés (en application de l’accord de vétusté en vigueur). A l’issue de ce rendez-vous, vous remettrez toutes les clés et badges du logement et de ses annexes.
La restitution du dépôt de garantie
Lors de votre entrée dans votre logement, vous avez versé un dépôt de garantie correspondant à 1 mois de loyer sans les charges. Il vous sera remboursé* dans un délai de deux mois maximum à la suite de votre état des lieux de sortie, déduction faite des loyers et charges non payés et des réparations éventuelles.
* sauf si le dépôt de garantie a été réglé par un tiers (Locapass, FSL).Pensez à nous transmettre votre nouvelle adresse ainsi
qu’à vos fournisseurs d’énergies et aux diverses administrations.
qu’à vos fournisseurs d’énergies et aux diverses administrations.
