Le Logement Social
Obtenir un logement social obéit au respect de certains plafonds de ressources
D’après une étude de l’Insee (2018), près de 11 millions de Français vivent dans une habitation à loyer modéré (HLM). Pour obtenir un logement social, vous devez répondre à un critère de ressources du ménage. Au 1er janvier, chaque année, l’État fixe par arrêté les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour faire la demande d’un logement locatif social. En 2022, les prix des loyers pourraient être amenés à augmenter en France. L’indice de référence des loyers (IRL) est publié par l’Insee chaque année.
Les plafonds de ressources ou revenu fiscal de référence (RFR) ne sont pas uniformes, en effet, ils peuvent varier. Ils tiennent compte de paramètres différents comme la composition du ménage, la zone géographique du logement mais aussi sa catégorie en fonction de la manière dont il a été financé. Il existe plusieurs types de logement HLM dont ceux relevant du parc financé par le prêt locatif à usage social (PLUS) et ceux relevant du parc locatif financé par le prêt locatif aidé d’insertion (PLAI). Les logements PLAI sont adressés à un public modeste alors que les logements PLUS sont occupés par des ménages à l’assise financière plus solide. Le montant du loyer varie entre ces deux types de logements.
PLUS ou PLAI ?
Comment bénéficier d’un logement dépendant du PLUS ou du PLAI ?
Pour l’attribution d’un logement social, ce sont les revenus de l’année n-2 qui sont pris en compte. Pour bénéficier d’un logement dépendant du PLUS, une personne seule ne devra pas toucher plus de 20 966 euros par an. Si le ménage se compose de deux personnes, son plafond ne devra pas dépasser les 27 998 euros. A partir de trois personnes, les revenus ne doivent pas excéder les 33 670 euros.
Dans le cas d’un logement financé par le PLAI, les plafonds sont différents. Si le ménage est composé d’une seule personne, celle-ci ne devra pas percevoir plus de 11 531 euros. Si deux personnes forment le ménage, ces plafonds sont de 16 800 euros. Pour trois personnes, les plafonds ne devront pas dépasser les 20 203 euros.
Il faut quand même savoir que l’attribution d’un logement ne dépend pas que des ressources du ménage. Les personnes effectuant une demande de logement social doivent être de nationalité française ou être en possession d’un titre de séjour valide.
