Vous cherchez à vous loger dans la région d’Angers à un prix raisonnable ?
80% des habitants d’Angers Loire Métropole remplissent les conditions pour accéder à un logement social.
Nous vous expliquons tout sur la marche à suivre pour déposer votre demande de logement dans le Maine et Loire (49) et préparer votre dossier par étapes.
Vérifiez les critères requis ci-dessous pour envoyer votre demande aux bailleurs sociaux.
Comment faire une demande de logement social dans le département 49 ?
Tout comprendre pour préparer votre demande de logement dans le Maine et Loire (49)
Déposer votre demande de logement social
Les logements conventionnés par la Soclova sont réservés aux personnes enregistrées dans le fichier départemental de la demande locative sociale du Maine et Loire.
Pourquoi ce fichier ?
Grâce à l’attribution d’un numéro unique, il permet d’enregistrer toutes les demandes locatives sociales sur le département en limitant la saisie à une par bailleur.
Il facilite aussi les démarches des demandeurs car tous les bailleurs du département ont accès aux demandes de logement.
Où déposer votre demande?
Pour déposer une demande de logement sur le département 49, c’est très simple ! Il vous suffit de vous déplacer sur les différents lieux d’enregistrement : bailleurs sociaux et organismes HLM du département, certaines mairies, en préfecture, chez Angers Loire Métropole ou les acteurs Action Logement Service.
Peut-on saisir une demande en ligne ?
Vous pouvez aussi gagner du temps et saisir directement votre demande sur internet via le site demandelogement49.fr
Quelles informations et documents devez-vous préparer ?
En premier lieu, remplissez l’imprimé CERFA de demande de logement en indiquant votre état civil, le nombre de personnes à loger, les secteurs géographiques que vous recherchez et le statut de votre logement actuel. Vous devez impérativement fournir une pièce d’identité et éventuellement vos 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition.
Plafonds de ressources et conditions de nationalité
La Soclova attribue les logements aux personnes physiques :
- de nationalité française
- de nationalité étrangère*si elles sont admises à séjourner régulièrement sur le territoire français.
Selon les conditions de permanence définies par un arrêté interministériel dont les ressources n’excèdent pas des limites fixées pour l’ensemble des personnes vivant au foyer, compte tenu des personnes à charge, par arrêté conjoint. (Article R441-1 CCH).
Pour plus de précisions sur les conditions d’attribution, consultez le Règlement intérieur de la Commission d’Attribution des Logements et de l’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL).
Quels sont les membres de la commission d'attribution et à quelle fréquence délibère-t-elle ?
C’est la Commission d’Attribution des logements conventionnés de la Soclova qui décide de l’attribution des logements. Elle assure le respect du droit au logement et les orientations prises par le conseil d’administration.
La commission se compose d’un représentant du maire, de 5 administrateurs de la Soclova et d’un représentant des associations de locataires.
La commission se réunit au minimum deux fois par mois.
Comment sont attribués les logements ?
Les caractéristiques des logements
En début de séance, les principales caractéristiques des logements en libération ou mis en commercialisation pour la première fois sont présentées en commission d’attributions :
– Date de disponibilité du bien
– Désignation du réservataire
– Adresse et étage
– Montant des loyers et provisions sur charges
