Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Acheter en BRS, Bail Réel Solidaire à Angers
Crédit : Soclova
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C’est en 2016, que la loi ALUR, permet la mise en place d’un nouveau dispositif : le BRS ou Bail Réel Solidaire. Le constat est simple, le marché de l’immobilier est toujours plus cher et le nombre de zones tendues ne cesse de s’accroître.
Les enjeux sont donc de taille, permettre aux ménages de devenir propriétaire d’un logement, de leur résidence principale dans une zone tendue, à un prix abordable.
Mais alors, comment faciliter l’accession à la propriété dans le neuf en proposant des prix abordables aux ménages les plus modestes, qui ne sont pas prioritaires dans le cadre d’achat de logements sociaux et ne peuvent pas prétendre à un achat “classique” ?
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Logement en Bail Réel Solidaire
Qui peut acheter en BRS ?
Les logements en BRS sont majoritairement situés en zone tendue, en matière de marché immobilier, donc par conséquent dans les agglomérations.
Les profils des candidats à l’accession peuvent alors être évalués en fonction de leur situation actuelle, de la composition du foyer, la distance avec le lieu de travail notamment… mais également en fonction de leurs ressources.
Les plafonds de ressources du BRS en 2024
| Composition du foyer | Plafond Zone A et A bis | Plafond Zone B1 | Plafond Zone B2 et C |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 37 581€ | 37 581€ | 32 673€ |
| 2 personnes | 56 169€ | 56 169€ | 43 633€ |
| 3 personnes | 73 630€ | 67 517€ | 52 471€ |
| 4 personnes | 87 909€ | 80 875€ | 63 347€ |
| 5 personnes | 104 592€ | 95 739€ | 74 518€ |
| 6 personnes | 117 694€ | 107 738€ | 83 983€ |
| Par personne supplémentaire | 13 116€ | 12 005€ | 9 368€ |
À quoi correspondent les zones ?
En matière de Bail Réel Solidaire, les zones définies sont les suivantes :
- Zone A bis : Paris et 76 communes d’île-de-France
- Zone A : L’agglomération parisienne, la Côte d’Azur, le Genevois français, les grandes métropoles de province
- Zone B1 : Angers, Avrillé, Les Ponts-de-Cé, Trélazé ou encore les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte d’Azur, certaines villes pour lesquelles le prix au m2 est élevé, l’Outre-Mer et la Corse
- Zone B2 : Saint-Léger-de-Linières (49170), les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les communes qui possèdent une zone littorale ou transfrontalière importante, le pourtour de l’Île-de-France.
- Zone C : Le reste de la France
Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire, BRS ?
Quelles économies sont réalisées pour le futur acquéreur ?
Comment ces logements peuvent-ils être plus abordables ?
En pratique, l’opération est très simple. Le BRS va actionner un dispositif permettant de dissocier la propriété du logement, de celle du foncier, le terrain.
En d’autres termes, les propriétaires du logement vont acheter uniquement la partie construite : l’appartement ou la maison, et ils loueront à moindre coût le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) en convenant d’un BRS, Bail Réel Solidaire. C’est l’OFS, organisme à but non lucratif dont l’objet social est d’acquérir des terrains, qui garde alors la propriété du terrain, et à qui le propriétaire devra verser une redevance.
C’est ce système de séparation du bâti et du foncier, ainsi qu’une TVA à 5,5%, qui permettent aux acquéreurs d’économiser entre 20 et 40% par rapport à un achat classique, et pour ces ménages, de se constituer un capital immobilier abordable.
À savoir : Pour financer un BRS, un prêt à taux zéro peut être contracté (y compris pour l’achat d’une maison individuelle). De nombreuses grandes banques nationales ont d’office intégré le dispositif BRS : renseignez-vous auprès de votre conseiller bancaire ou appelez directement la Soclova, si vous vivez près d’Angers !
Quels sont les logements éligibles ?
Ce nouveau dispositif innovant d’achat immobilier fonctionne pour un grand nombre de type de logements neufs.
C’est LA solution, pour les ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété sans s’éloigner des villes dynamiques qui concentrent ; emplois, écoles, réseau de transports et activités diverses et variées…
Comment arrêter un Bail Réel Solidaire ?
Dans le cadre de la revente d’un logement acquis en BRS, le cadre de revente protège les futurs acquéreurs mais aussi les revendeurs : le prix de vente sera donc actualisé du montant de l’inflation sur la durée de la propriété du logement.
Si aucun acquéreur n’est trouvé par le propriétaire, l’OFS s’engage à racheter tout logement BRS selon les clauses définies dans le contrat de bail.
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